Mentions légales

SAS PERSON BODART PETITPAS BON MAAS NOTAIRES

25, rue Drouas
54200 TOUL

Tél : 03 83 65 28 28

Numéro d’agrément du site : 5405822052556

N° SIRET : 37841511100020

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : 

Le titre de notaire a été conféré à Me François PERSON  par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel de Nancy, 22 rue de la Ravinelle, 54000 - NANCY.


Il est à noter que conformément à l'arrêté paru au Journal Officiel, Maître François PERSON a été nommé notaire pour exercer dans l’office dont la SAS est titulaire à PUBLIER (74) ,

Maîtres Benoît BODART, Audrey PETITPAS et Alexandre MAAS étant quant à eux notaires à TOUL (54).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Ces textes peuvent être consultés sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.
 

Directeur de la publication

François PERSON
 

Hébergement

Société AZKO
194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr