Protéger son patrimoine avec une SCI familiale.
La Société Civile Immobilière permet de sécuriser les relations entre associés et les éléments financiers, limitant ainsi les risques lors de la transmission d’un patrimoine.
Organisation des pouvoirs :
Soutenue par la grande souplesse permise dans la rédaction de ses statuts, la SCI offre une certaine liberté dans la hiérarchisation des pouvoirs de ses associés permettant ainsi de transmettre tout en demeurant décideur. Ces pouvoirs peuvent être étendus ou limités selon les volontés des constituants de la société. Il peut s’agir de la capacité d’acquérir ou de vendre un bien, emprunter, consentir un bail, donner congé, hypothéquer, etc. sans avoir à recueillir le consentement des autres associés. Aussi, alors même que les gérants se sont irrévocablement dépouillés de la propriété de la quasi intégralité des parts de la société, ils peuvent conserver leur pouvoir de décision. Dans le cas où les pouvoirs du gérant seraient remis en cause par les aléas de la vie, (incapacité, décès...), une rédaction adéquate des statuts permettra d’anticiper la nomination d’un gérant successif sans avoir à recueillir l’accord des autres associés. Ce mécanisme permet la continuité de la société, protégeant ainsi les autres associés d’une désorganisation qui pourrait s’avérer bloquante.
Optimisation des éléments financiers :
Il convient chaque année de distribuer ou non les bénéfices générés par la société à ses associés. Parmi ces bénéfices, nous devons distinguer le bénéfice courant, (par exemple : le résultat positif des loyers générés par un bien loué) et le bénéfice exceptionnel, (par exemple : la plus-value réalisée par la cession du même bien immobilier). En outre, la jurisprudence admet que la répartition du résultat ne suive pas la répartition du capital, dès lors que cela revêt un aspect ponctuel. Aussi, une rédaction des statuts adaptée à la volonté des constituants de la société permet d’attribuer le résultat exceptionnel directement au nu-propriétaire, ou de l’attribuer à l’usufruitier sous la forme d’un « quasi-usufruit » par exemple.
Le conseil de votre notaire :
Chaque situation est unique, évolutive et nécessite une approche personnalisée. La détention d’un patrimoine sous l’enveloppe d’une SCI peut présenter de nombreux avantages et inconvénients. Optimisez la gestion de votre patrimoine en demandant conseil à votre notaire.
Historique
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