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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022

NOTAIRES / Immobilier

Source : immobilier.lefigaro.fr
La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur et le vendeur en cas d'imprévu. Il existe plusieurs types de conditions suspensives, dont une qui est obligatoire... Lire la suite

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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022

NOTAIRES / Immobilier

La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou...

Source : immobilier.lefigaro.fr

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